Abrogé18 juillet 1999
Créé le 10 novembre 1990 · En vigueur du 1 septembre 1994 au 17 juillet 1999
Aérodromes
Agen-La Garenne.
Avignon-Caumont.
Beauvais-Tille.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biarritz-Bayonne-Anglet.
Brest-Guipavas.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Châteauroux-Déols.
Deauville - Saint-Gatien.
Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo.
Figari-Sud-Corse.
Grenoble - Saint-Geoirs.
La Rochelle-Laleu.
Le Touquet-Paris-Plage.
Limoges-Bellegarde.
Lyon-Bron.
Melun-Villaroche.
Metz-Nancy-Lorraine.
Poitiers-Biard.
Pontoise-Cormeilles.
Quimper-Pluguffan.
Rennes - Saint-Jacques.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Boos.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Tarbes-Ossun-Lourdes.
Toussus-le-Noble.
Troyes-Barberey.
Aérodromes situés outre-mer
Nouméa-la-Tontouta.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Centre de contrôle régional d'outre-mer
Cayenne-Rochambeau.
Agen-La Garenne.
Avignon-Caumont.
Beauvais-Tille.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biarritz-Bayonne-Anglet.
Brest-Guipavas.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Châteauroux-Déols.
Deauville - Saint-Gatien.
Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo.
Figari-Sud-Corse.
Grenoble - Saint-Geoirs.
La Rochelle-Laleu.
Le Touquet-Paris-Plage.
Limoges-Bellegarde.
Lyon-Bron.
Melun-Villaroche.
Metz-Nancy-Lorraine.
Poitiers-Biard.
Pontoise-Cormeilles.
Quimper-Pluguffan.
Rennes - Saint-Jacques.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Boos.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Tarbes-Ossun-Lourdes.
Toussus-le-Noble.
Troyes-Barberey.
Aérodromes situés outre-mer
Nouméa-la-Tontouta.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Centre de contrôle régional d'outre-mer
Cayenne-Rochambeau.