Décret n°90-99 du 25 janvier 1990

Article 2

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 30 janvier 1990

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce, en ce qui concerne la tutelle du palais de la Découverte, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1491 du 3 décembre 2009art. 30

En vigueur du mardi 30 janvier 1990 au jeudi 31 décembre 2009

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce, en ce qui concerne la tutelle du palais de la Découverte, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.