Décret n°90-99 du 25 janvier 1990

Art. 18. - Les dispositions du décret no 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables au palais de la Découverte, à l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes.

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