Décret n°90-98 du 23 janvier 1990

Article 3

Abrogé29 septembre 2004

Créé le 28 janvier 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 septembre 2004

En vigueur du dimanche 28 janvier 1990 au mardi 28 septembre 2004