Section précédente

Section suivante

Décret n°90-98 du 23 janvier 1990

Annexes

Abrogé29 septembre 2004

Créé le 28 janvier 1990

Tableau
CORPS ET NATURE DU CONCOURS
POURCENTAGE autorisé pour le recours à la liste complémentaire
PROPORTION STATUTAIRE concours externe/concours interne ou premier concours/second concours (articles 78, 128 et 171 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985)
Ingénieurs de recherche :
Concours interne 1/3.
Concours externe: 100
Concours interne: 100
Ingénieurs d'études :
Concours interne :
Concours externe: 100
Jusqu'au 14 janvier 1991 : 50 %.
Concours interne: 100
Après le 14 janvier 1991 : 1/3.
Assistants ingénieurs :
Concours interne :
Concours externe: 100
Jusqu'au 14 janvier 1991 : 60 %.
Concours interne: 100
Après le 14 janvier 1991 : 50 %.
Techniciens de recherche et de formation :
Concours interne :
Concours externe: 100
Jusqu'au 14 janvier 1991 : 60 %.
Concours interne: 100
Après le 14 janvier 1991 : 50 %.
Adjoints techniques de recherche et de formation :
Concours interne :
Concours externe: 100
Jusqu'au 14 janvier 1991 : 60 %.
Concours interne: 100
Après le 14 janvier 1991 : 50 %.
Agents techniques de recherche et de formation :
Concours interne :
Concours externe: 100
Jusqu'au 14 janvier 1991 : 60 %.
Concours interne: 100
Après le 14 janvier 1991 : 50 %.
Chargés d'administration de recherche et de formation :
Premier concours: 100
Premier concours 15 %.
Second concours: 100
Attachés d'administration de recherche et de formation :
Concours interne :
Concours externe: 100
Jusqu'au 14 janvier 1991 : 60 %.
Concours interne: 100
Après le 14 janvier 1991 : 50 %.
Secrétaire d'administration de recherche et de formation :
Concours interne :
Concours externe: 100
Jusqu'au 14 janvier 1991 : 60 %.
Concours interne: 100
Après le 14 janvier 1991 : 50 %.
Adjoints administratifs de recherche et de formation :
Concours interne :
Concours externe: 100
Jusqu'au 14 janvier 1991 : 60 %.
Concours interne: 100
Après le 14 janvier 1991 : 50 %.
Agents d'administration de recherche et de formation :
Concours interne :
Concours externe: 100
Jusqu'au 14 janvier 1991 : 60 %.
Concours interne: 100
Après le 14 janvier 1991 : 50 %.

Abrogé depuis le mercredi 29 septembre 2004

En vigueur du dimanche 28 janvier 1990 au mardi 28 septembre 2004

Annexes
Article ANNEXE