A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 29 (M) : Assemblée générale des délégués d'élèves
→ Version 2 : Suppression des représentants syndicaux et consulaires
→ Version 2 : Suppression des représentants syndicaux et consulaires
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 29 (M)