Le corps des ingénieurs d'études sanitaires comprend trois grades :
1° Le grade d'ingénieur d'études qui comporte dix échelons ;
2° Le grade d'ingénieur d'études principal qui comporte neuf échelons ;
3° Le grade d'ingénieur d'études hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.
Le grade d'ingénieurs d'études sanitaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
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Le corps des ingénieurs d'études sanitaires comprend trois grades :
1° Le grade d'ingénieur d'études qui comporte dix échelons ;
2° Le grade d'ingénieur d'études principal qui comporte neuf échelons ;
3° Le grade d'ingénieur d'études hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.
Le grade d'ingénieurs d'études sanitaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Le corps des ingénieurs d'études sanitaires comprend trois grades :
1° Le grade d'ingénieur d'études qui comporte dix échelons ;
2° Le grade d'ingénieur d'études principal qui comporte huit échelons ;
3° Le grade d'ingénieur d'études hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.
Le grade d'ingénieurs d'études sanitaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
En vigueur à partir du lundi 1 août 1994
Le corps des ingénieurs d'études sanitaires comprend le grade d'ingénieur d'études, qui comporte dix échelons, et le grade d'ingénieur d'études principal, qui comporte huit échelons.
En vigueur à partir du dimanche 1 août 1993
Le corps des ingénieurs d'études sanitaires comprend le grade d'ingénieur d'études, qui comporte dix échelons, et le grade d'ingénieur d'études principal, qui comporte cinq échelons.
Le nombre d'emplois d'ingénieur d'études principal ne peut excéder 25 p. 100 du nombre total des emplois du corps.
En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 1990
Le corps des ingénieurs d'études sanitaires comprend le grade d'ingénieur d'études, qui comporte neuf échelons, et le grade d'ingénieur d'études principal, qui comporte cinq échelons.
Le nombre d'emplois d'ingénieur d'études principal ne peut excéder 25 p. 100 du nombre total des emplois du corps.