Décret n°90-974 du 30 octobre 1990

Article 5

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Article 5

Pendant une période de trois ans, les ingénieurs du génie sanitaire ayant atteint le 10e échelon de leur grade d'ingénieur peuvent également être nommés à des emplois d'ingénieur hors classe du génie sanitaire.

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Créé le 1 novembre 1990 · Abrogé le 1 mars 2017

Pendant une période de trois ans, les ingénieurs du génie sanitaire ayant atteint le 10e échelon de leur grade d'ingénieur peuvent également être nommés à des emplois d'ingénieur hors classe du génie sanitaire.

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En vigueur du jeudi 1 novembre 1990 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance