Abrogé1 mars 2017
Abrogé par Décret n°2017-233 du 23 février 2017 - art. 22 (VD)
Créé le 1 novembre 1990
Pendant une période de trois ans, les ingénieurs du génie sanitaire ayant atteint le 10e échelon de leur grade d'ingénieur peuvent également être nommés à des emplois d'ingénieur hors classe du génie sanitaire.