Décret n°90-974 du 30 octobre 1990

Article 4

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Article 4

L'ingénieur nommé à un emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur du jeudi 1 novembre 1990 au mardi 28 février 2017

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