Abrogé1 mars 2017
Abrogé par Décret n°2017-233 du 23 février 2017 - art. 22 (VD)
Créé le 1 novembre 1990
L'ingénieur nommé à un emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°90-974 du 30 octobre 1990
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017
En vigueur du jeudi 1 novembre 1990 au mardi 28 février 2017