Abrogé1 mars 2017
Abrogé par Décret n°2017-233 du 23 février 2017 - art. 22 (VD)
Créé le 1 novembre 1990
L'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire comporte trois échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est de trois ans.
Décret n°90-974 du 30 octobre 1990
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017
En vigueur du jeudi 1 novembre 1990 au mardi 28 février 2017