Décret n°90-974 du 30 octobre 1990

Article 2

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Article 2

L'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire comporte trois échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est de trois ans.

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En vigueur du jeudi 1 novembre 1990 au mardi 28 février 2017

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