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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation obligatoire des ingénieurs du génie sanitaire
Résumé Les ingénieurs du génie sanitaire doivent suivre une formation professionnelle définie par le ministre de la santé.
Mots-clés : Formation professionnelle Ingénierie Santé publique Réglementation
Art. 15. - Les ingénieurs du génie sanitaire sont tenus de suivre, dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé, les actions de formation professionnelle prévues au 3o de l'article 4 du décret du 14 juin 1985 susvisé.
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