Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004

Article 28

Créé le 18 janvier 2004

Pour obtenir un diplôme d'études spécialisées complémentaires, les candidats doivent :
1. Etre titulaires d'un diplôme d'études spécialisées donnant accès au diplôme d'études spécialisées complémentaires postulé ;
2. Avoir satisfait aux conditions exigées pour la validation des diplômes d'études spécialisées complémentaires telles que fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ;
3. Avoir effectué au cours de l'internat :
  • pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I, deux semestres de fonctions, sauf dérogation dûment justifiée accordée par le coordonnateur ;
  • pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe II, quatre semestres de fonctions.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 18 janvier 2004 au mardi 20 août 2013

Pour obtenir un diplôme d'études spécialisées complémentaires, les candidats doivent :

1. Etre titulaires d'un diplôme d'études spécialisées donnant accès au diplôme d'études spécialisées complémentaires postulé ;

2. Avoir satisfait aux conditions exigées pour la validation des diplômes d'études spécialisées complémentaires telles que fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ;

3. Avoir effectué au cours de l'internat :

pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I, deux semestres de fonctions, sauf dérogation dûment justifiée accordée par le coordonnateur ;

pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe II, quatre semestres de fonctions.