Décret n°90-965 du 23 octobre 1990

Article 1

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Article 1

La convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook (ensemble une annexe), signée à Rarotonga le 3 août 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 3 août 1990.

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En vigueur depuis le 30 octobre 1990

La convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook (ensemble une annexe), signée à Rarotonga le 3 août 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 3 août 1990.

Relations

cite

cite  Convention France <Î>les Cook 1990-08-03, signée à Rarotonga

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En vigueur depuis le mardi 30 octobre 1990

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