Abrogé1 janvier 2015
Créé le 27 janvier 1990
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à la pêche scientifique ou expérimentale régulièrement autorisée.
Décret n°90-95 du 25 janvier 1990
Article 24
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au mercredi 31 décembre 2014
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à la pêche scientifique ou expérimentale régulièrement autorisée.