Décret n°90-944 du 23 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Une indemnité de sujétions non soumise à retenue pour pension civile de retraite peut être attribuée aux personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports énumérés ci-après :

Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 1 juillet 1994

Une indemnité de sujétions non soumise à retenue pour pension civile de retraite peut être attribuée aux personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports énumérés ci-après :

Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1994

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au jeudi 30 juin 1994

Source : Légifrance