JORF n°246 du 23 octobre 1990

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une rocade de contournement de l'agglomération sablaise reliant la R.N. 160 au port de commerce des Sables-d'Olonne, sur le territoire de la commune d'Olonne-sur-Mer, conformément au plan annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une rocade de contournement de l'agglomération sablaise reliant la R.N. 160 au port de commerce des Sables-d'Olonne, sur le territoire de la commune d'Olonne-sur-Mer, conformément au plan annexé au présent décret (1).