Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Arrêté du 22 décembre 1999 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000
Arrêté du 29 novembre 1999 portant fermeture de certains sous-quotas de merlan (Merlangius merlangus) en zones CIEM VII b à k
Met en application
- Sans article spécifique