En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des transports, du budget et de la fonction publique.
Décret n°90-933 du 19 octobre 1990
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des transports, du budget et de la fonction publique.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des transports, du budget et de la fonction publique.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990
Source : Légifrance