JORF n°242 du 18 octobre 1990

Art. 9. - L'installation autorisée par le présent décret sera désignée d'importance vitale par le préfet du département du Calvados, en exécution de l'article 2 de l'ordonnance no 58-1371 du 29 décembre 1958 susvisée.


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Art. 9. - L'installation autorisée par le présent décret sera désignée d'importance vitale par le préfet du département du Calvados, en exécution de l'article 2 de l'ordonnance no 58-1371 du 29 décembre 1958 susvisée.