Périmé1 septembre 2007
Créé le 14 octobre 1990
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de ses attributions.
Il dispose, en outre :
1° Pour l'exercice de ses attributions à l'égard de la population immigrée, des services compétents placés sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
2° Pour la gestion des agents contractuels régis par le décret du 17 mars 1978 susvisé et affectés dans ses services, de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services placés sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il fait appel, en tant que de besoin, à l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et, pour l'exercice de ses fonctions relatives aux personnes handicapées et aux accidentés de la vie, à la délégation à l'emploi.
Il dispose, en outre :
1° Pour l'exercice de ses attributions à l'égard de la population immigrée, des services compétents placés sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
2° Pour la gestion des agents contractuels régis par le décret du 17 mars 1978 susvisé et affectés dans ses services, de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services placés sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il fait appel, en tant que de besoin, à l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et, pour l'exercice de ses fonctions relatives aux personnes handicapées et aux accidentés de la vie, à la délégation à l'emploi.