Créé le 1 septembre 1989
Le corps des adjoints d'enseignement est mis en extinction à compter de la date d'effet du présent décret.
Décret n°90-91 du 24 janvier 1990
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1989
Le corps des adjoints d'enseignement est mis en extinction à compter de la date d'effet du présent décret.