SONT ANNULES SUR 1990 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT DE 13200000FRS APPLICABLES AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR (COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-17 FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS) CHAPITRES 8 ET 9).

OUVERTURE SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE LA MEME SOMME,AU MEME COMPTE: FNDS CHAPITRE 10.

APPLICATION DES ART. 14 ET 24 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.