Abrogé2 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 15
Créé le 12 décembre 1990
Sont abrogées :
1° Les dispositions du décret du 20 mai 1965 susvisé, en tant qu'elles concernent les corps des professeurs de lycée professionnel agricole, des professeurs techniques adjoints de lycée professionnel agricole, des directeurs de lycée professionnel agricole ;
2° Les dispositions du décret du 21 décembre 1966 susvisé, en tant qu'elles concernent les animateurs socioculturels.
1° Les dispositions du décret du 20 mai 1965 susvisé, en tant qu'elles concernent les corps des professeurs de lycée professionnel agricole, des professeurs techniques adjoints de lycée professionnel agricole, des directeurs de lycée professionnel agricole ;
2° Les dispositions du décret du 21 décembre 1966 susvisé, en tant qu'elles concernent les animateurs socioculturels.