Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Article 40

Créé le 1 septembre 1989

Dans les dispositions du décret du 20 mai 1965 susvisé, l'appellation de professeur de lycée professionnel agricole est substituée à celles de professeur de collège de l'enseignement technique agricole et de professeur de collège agricole.

Effets de cet article

cite

 Décret n° 65-383 du 20 mai 1965

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au jeudi 1 octobre 2009