Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Article 21

Créé le 1 septembre 1989 · En vigueur depuis le 1 septembre 2024

Les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent être promus au grade de professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle lorsqu'ils ont atteint, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins le 5e échelon de la hors classe.
Le nombre maximum de professeurs de lycée professionnel agricole pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.
Selon les orientations définies par les lignes directrices de gestion, le tableau d'avancement est arrêté chaque année par l'autorité compétente.
Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par l'autorité compétente.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 septembre 2022 au samedi 31 août 2024

Modifié parDécret n°2022-1239 du 17 septembre 2022art. 13

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 18 septembre 2022

Modifié parDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017art. 45

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017art. 32Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017art. 36

Déplacé le vendredi 1 septembre 2017

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au jeudi 31 août 2017