Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Art. 36. - Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus, la proportion des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade que peut compter la hors-classe par rapport à l'effectif de la classe normale de ce grade ne peut, à titre transitoire, excéder le pourcentage fixé pour chaque année scolaire par le tableau suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/1990
......................................................

Historique des versions