Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

Art. 42. - Sont abrogées:
1o Les dispositions du décret du 20 mai 1965 susvisé, en tant qu'elles concernent les corps des professeurs de collège de l'enseignement technique agricole, des professeurs de collège agricole, des professeurs techniques adjoints de collège agricole et des directeurs de collège agricole;
2o Les dispositions du décret du 21 décembre 1966 susvisé, en tant qu'elles concernent les animateurs socioculturels.

Historique des versions