A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984art. 14 (M) : Délégation des enseignants-chercheurs
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984art. 14 (M)
Décret n°90-894 du 1 octobre 1990
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984art. 14 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984art. 14 (M)
Source : Légifrance