Art. 3. - Au a du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 4 août 1980 susvisé, les mots: <<toutes disciplines="" réunies="">> sont supprimés.
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JORF n°232 du 6 octobre 1990
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Art. 3. - Au a du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 4 août 1980 susvisé, les mots: <<toutes disciplines réunies>> sont supprimés.