JORF n°232 du 6 octobre 1990

Art. 1er. - Les dispositions du 3o de l'article 5-3 du décret du 4 août 1980 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<3o Les enseignants non titulaires des établissements d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation justifiant de trois années de services publics et de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe ou ayant subi avec succès les épreuves de la seconde partie du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive qui était régi par le décret no 45-438 du 17 mars 1945 modifié.>>


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions du 3o de l'article 5-3 du décret du 4 août 1980 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<3o Les enseignants non titulaires des établissements d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation justifiant de trois années de services publics et de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe ou ayant subi avec succès les épreuves de la seconde partie du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive qui était régi par le décret no 45-438 du 17 mars 1945 modifié.>>