Créé le 29 septembre 1990 · En vigueur du 15 janvier 2003 au 20 août 2013
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 15 janvier 2003 au mardi 20 août 2013
Des régies de recettes et de dépenses peuvent être instituées par le directeur dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.
En vigueur du samedi 29 septembre 1990 au mardi 14 janvier 2003
Des régies de recettes et de dépenses peuvent être instituées par le directeur dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.