Créé le 29 septembre 1990 · En vigueur du 15 janvier 2003 au 20 août 2013
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 15 janvier 2003 au mardi 20 août 2013
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du directeur de l'institut. Dans les mêmes conditions, des agents comptables secondaires peuvent être nommés. Sur décision du directeur de l'institut, l'agent comptable peut exercer les fonctions de chef des services financiers de l'établissement.
En vigueur du samedi 29 septembre 1990 au mardi 14 janvier 2003
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de l'éducation nationale après avis du directeur de l'institut. Dans les mêmes conditions, des agents comptables secondaires peuvent être nommés. Sur décision du directeur de l'institut, l'agent comptable peut exercer les fonctions de chef des services financiers de l'établissement.