Décret n°90-867 du 28 septembre 1990

Article 17

Créé le 29 septembre 1990

Le directeur assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, la direction et la gestion de l'établissement. Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration.
Le directeur exerce notamment les compétences suivantes :
1. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
2. Il prépare le budget de l'établissement et l'exécute ;
3. Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;
4. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;
5. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu de pouvoir de nomination ;
6. Il est responsable du maintien de l'ordre au sein de l'établissement ;
7. Il répartit les services après avis des équipes pédagogiques ;
8. Il conclut les contrats, conventions et marchés ;
9. Il est chargé de l'organisation des opérations électorales.
Il peut déléguer sa signature notamment au secrétaire général et aux directeurs adjoints de l'institut.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 29 septembre 1990 au mardi 20 août 2013

Le directeur assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, la direction et la gestion de l'établissement. Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration.

Le directeur exerce notamment les compétences suivantes :

1. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

2. Il prépare le budget de l'établissement et l'exécute ;

3. Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

4. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;

5. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu de pouvoir de nomination ;

6. Il est responsable du maintien de l'ordre au sein de l'établissement ;

7. Il répartit les services après avis des équipes pédagogiques ;

8. Il conclut les contrats, conventions et marchés ;

9. Il est chargé de l'organisation des opérations électorales.

Il peut déléguer sa signature notamment au secrétaire général et aux directeurs adjoints de l'institut.