Décret n°90-867 du 28 septembre 1990

Article 8

Créé le 29 septembre 1990 · En vigueur du 1 février 2012 au 20 août 2013

Le conseil scientifique et pédagogique ne peut comporter plus de quarante membres. Il comprend des représentants des formateurs dont des instituteurs maîtres formateurs et des conseillers pédagogiques, des représentants des usagers dont des étudiants, des élèves professeurs et des stagiaires en formation, des représentants du conseil scientifique du ou des établissements de rattachement, des personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la formation, nommées par le recteur d'académie après avis du conseil d'administration de l'institut ainsi que des membres des corps d'inspection, et des directeurs académiques des services de l'éducation nationale nommés par le recteur d'académie. Le directeur de l'institut est membre de droit du conseil scientifique et pédagogique.

Les représentants des formateurs et des usagers constituent la moitié des membres du conseil.

Le président du conseil scientifique et pédagogique est élu par les membres de ce conseil.

La répartition des catégories de membres du conseil scientifique et pédagogique ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées par le règlement intérieur de l'institut.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (V)

Le conseil scientifique et pédagogique ne peut comporter plus de quarante membres. Il comprend des représentants des formateurs dont des instituteurs maîtres formateurs et des conseillers pédagogiques, des représentants des usagers dont des étudiants, des élèves professeurs et des stagiaires en formation, des représentants du conseil scientifique du ou des établissements de rattachement, des personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la formation, nommées par le recteur d'académie après avis du conseil d'administration de l'institut ainsi que des membres des corps d'inspection, et des directeurs académiquesdes services de l'éducationnationalenommés par le recteur d'académie. Le directeur de l'institut est membre de droit du conseil scientifique et pédagogique.

Les représentants des formateurs et des usagers constituent la moitié

Le président du conseil scientifique et pédagogique est élu par

La répartition des catégories de membres du conseil scientifique et

En vigueur du vendredi 20 septembre 1991 au mardi 31 janvier 2012

Le conseil scientifique et pédagogique ne peut comporter plus de quarante membres. Il comprend des représentants des formateurs dont des instituteurs maîtres formateurs et des conseillers pédagogiques, des représentants des usagers dont des étudiants, des élèves professeurs et des stagiaires en formation, des représentants du conseil scientifique du ou des établissements de rattachement, des personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la formation, nommées par le recteur d'académie après avis du conseil d'administration de l'institut ainsi que des membres des corps d'inspection, notamment des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, nommés par le recteur d'académie. Le directeur de l'institut est membre de droit du conseil scientifique et pédagogique.

Les représentants des formateurs et des usagers constituent la moitié

Le président du conseil scientifique et pédagogique est élu par

La répartition des catégories de membres du conseil scientifique et

En vigueur du samedi 29 septembre 1990 au jeudi 19 septembre 1991

Le conseil scientifique et pédagogique ne peut comporter plus de quarante membres. Il comprend des représentants des formateurs, des représentants des usagers dont des étudiants, des élèves professeurs et des stagiaires en formation, des représentants du conseil scientifique du ou des établissements de rattachement, des personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la formation, nommées par le recteur d'académie après avis du conseil d'administration de l'institut ainsi que des membres des corps d'inspection, notamment des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, nommés par le recteur d'académie. Le directeur de l'institut est membre de droit du conseil scientifique et pédagogique.

Les représentants des formateurs et des usagers constituent la moitié des membres du conseil.

Le président du conseil scientifique et pédagogique est élu par les membres de ce conseil.

La répartition des catégories de membres du conseil scientifique et pédagogique ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées par le règlement intérieur de l'institut.