Décret n°90-867 du 28 septembre 1990

Article 6

Créé le 29 septembre 1990 · En vigueur du 15 janvier 2003 au 20 août 2013

Le directeur, nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, est choisi sur une liste d'au moins trois noms proposée par le conseil d'administration parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans un institut universitaire de formation des maîtres.
Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'institut.
Les directeurs adjoints, choisis parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans un institut universitaire de formation des maîtres, sont nommés, sur proposition du directeur de l'institut, par le recteur de l'académie, pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du mercredi 15 janvier 2003 au mardi 20 août 2013

Le directeur, nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, est choisi sur une liste d'au moins trois noms proposée par le conseil d'administration parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans un institut universitaire de formation des maîtres.

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'institut.

Les directeurs adjoints, choisis parmi les personnes ayant vocation à

En vigueur du jeudi 28 mars 2002 au mardi 14 janvier 2003

Le directeur, nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale,

Le secrétaire général est nommépar arrêté du ministre de l'éducation nationale, sur proposition du directeur de l'institut. Lesdirecteurs adjoints, choisis parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans un institut universitaire de formation des maîtres, sont nommés, sur proposition du directeurde l'institut, par le recteur de l'académie, pour un mandat de cinq ans renouvelable.

En vigueur du samedi 29 septembre 1990 au mercredi 27 mars 2002

Le directeur, nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, est choisi sur une liste d'au moins trois noms proposée par le conseil d'administration parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans un institut universitaire de formation des maîtres.

Le secrétaire général et les directeurs adjoints sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale, sur proposition du directeur de l'institut. La durée du mandat des directeurs adjoints, choisis parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans un institut universitaire de formation des maîtres, est de cinq ans renouvelable.