Les scrutins sont secrets. Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur une liste électorale.

Le vote peut s'effectuer par correspondance.

Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres est chargé de l'organisation des opérations électorales. Il fixe, un mois au moins avant la date du scrutin, la date des élections.

Il établit les listes électorales.

Le règlement intérieur fixe les modalités d'application de ces dispositions.