Créé le 29 septembre 1990 · En vigueur du 20 septembre 1991 au 20 août 2013
Les représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations sont choisis parmi les enseignants en fonctions dans l'académie.
Créé le 29 septembre 1990 · En vigueur du 20 septembre 1991 au 20 août 2013
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du vendredi 20 septembre 1991 au mardi 20 août 2013
Pour les élections au conseil d'administration, sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers en formation initialeles étudiants inscrits àl'institut et les enseignants stagiaires affectés à l'institut.
Les représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations…
En vigueur du samedi 29 septembre 1990 au jeudi 19 septembre 1991
Pour les élections au conseil d'administration, sont électeurs et éligibles dans leurs collèges les usagers de l'institut, et notamment les étudiants suivant une formation organisée par l'institut et les enseignants stagiaires affectés à l'institut.
Les représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations sont choisis parmi les enseignants en fonctions dans l'académie.