Décret n°90-867 du 28 septembre 1990

Article 12

Créé le 29 septembre 1990 · En vigueur du 20 septembre 1991 au 20 août 2013

Pour les élections au conseil d'administration, sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers en formation initiale les étudiants inscrits à l'institut et les enseignants stagiaires affectés à l'institut.
Les représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations sont choisis parmi les enseignants en fonctions dans l'académie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du vendredi 20 septembre 1991 au mardi 20 août 2013

Pour les élections au conseil d'administration, sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers en formation initialeles étudiants inscrits àl'institut et les enseignants stagiaires affectés à l'institut.

Les représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations

En vigueur du samedi 29 septembre 1990 au jeudi 19 septembre 1991

Pour les élections au conseil d'administration, sont électeurs et éligibles dans leurs collèges les usagers de l'institut, et notamment les étudiants suivant une formation organisée par l'institut et les enseignants stagiaires affectés à l'institut.

Les représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations sont choisis parmi les enseignants en fonctions dans l'académie.