JORF n°225 du 28 septembre 1990

Art. 1er. - Les annexes I, II et III à la convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, telles qu'adoptées par la conférence des parties et applicables au 18 janvier 1990, seront publiées au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - Les annexes I, II et III à la convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, telles qu'adoptées par la conférence des parties et applicables au 18 janvier 1990, seront publiées au Journal officiel de la République française.