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Décret n°90-853 du 25 septembre 1990

CHAPITRE V : Notation

Abrogé1 janvier 2002
Abrogé1 janvier 2002

Créé le 26 septembre 1990

Les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels font l'objet, chaque année, d'une notation conjointe de la part de l'autorité compétente de l'Etat et de l'autorité territoriale.
Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité ainsi que de leur qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au lundi 31 décembre 2001

CHAPITRE V : Notation
Article 22