Abrogé1 janvier 2002
Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2002
L'échelonnement indiciaire et les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixés ainsi qu'il suit :
Décret n°90-853 du 25 septembre 1990
Article 16
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Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du mercredi 22 avril 1998 au lundi 31 décembre 2001
Déplacé le mercredi 22 avril 1998
En vigueur du jeudi 13 avril 1995 au mardi 21 avril 1998
En vigueur du samedi 15 juin 1991 au mercredi 12 avril 1995
Déplacé le samedi 15 juin 1991
En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au vendredi 14 juin 1991