Décret n°90-845 du 24 septembre 1990

Article 13

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Article 13

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 juillet 2005

Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance