Décret n°90-845 du 24 septembre 1990

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les patients pour lesquels une indication de transplantation d'organe est posée doivent être inscrits, à l'initiative des établissements hospitaliers concernés, sur une liste d'attente établie selon des modalités de gestion et de financement précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 septembre 1990 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les patients pour lesquels une indication de transplantation d'organe est posée doivent être inscrits, à l'initiative des établissements hospitaliers concernés, sur une liste d'attente établie selon des modalités de gestion et de financement précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance