Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 24 septembre 1990 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques et hépatiques
Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à l'organisation de l'activité de transplantation d'organes par établissement et par unité, à l'exception de l'activité d'allogreffe de moelle osseuse
Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux modalités d'évaluation des activités de transplantations d'organes
Met en application
- Sans article spécifique