Décret n°90-842 du 21 septembre 1990

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions de l'

article 76 du décret du 2 octobre 1985 susvisé

sont applicables aux fonctionnaires qui ont été détachés dans un emploi de chargé de mission ou de chef de service inscrits au budget de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, à la date de publication du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 septembre 1990

Les dispositions de l'article 76 du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont applicables aux fonctionnaires qui ont été détachés dans un emploi de chargé de mission ou de chef de service inscrits au budget de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, à la date de publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 1990

Source : Légifrance