Décret n°90-842 du 21 septembre 1990

Article 2

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Article 2

Les chargés de mission et les chefs de service qui remplissent les conditions requises pour être titularisés reçoivent notification du corps, du grade et de l'échelon dans lesquels leur intégration est envisagée.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1990

Les chargés de mission et les chefs de service qui remplissent les conditions requises pour être titularisés reçoivent notification du corps, du grade et de l'échelon dans lesquels leur intégration est envisagée.

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En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 1990

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