Art. 1er. - Est supprimé au budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire (II.-Aménagement du territoire) un emploi de chargé de mission (groupe D).
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JORF n°20 du 24 janvier 1990
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Art. 1er. - Est supprimé au budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire (II.-Aménagement du territoire) un emploi de chargé de mission (groupe D).