Art. 2. - Est créé au budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire (II. - Aménagement du territoire) un emploi de directeur d'administration centrale (groupe C, groupe E).
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JORF n°20 du 24 janvier 1990
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Art. 2. - Est créé au budget du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire (II. - Aménagement du territoire) un emploi de directeur d'administration centrale (groupe C, groupe E).