Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

Article 3

Abrogé20 décembre 2001

Créé le 1 janvier 1990

I. - Le corps des chefs de bureau comporte un grade unique de sept échelons.
L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les cinq premiers échelons et de trois ans dans le 6e échelon.
II. - Un 8e échelon est créé à compter du 1er août 1994. L'ancienneté moyenne dans le 7e échelon pour accéder au 8e échelon est de trois ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2001

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 19 décembre 2001

I. - Le corps des chefs de bureau comporte un grade unique de sept échelons.

L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les cinq premiers échelons et de trois ans dans le 6e échelon.

II. - Un 8e échelon est créé à compter du 1er août 1994. L'ancienneté moyenne dans le 7e échelon pour accéder au 8e échelon est de trois ans.