En vigueur depuis le 1 septembre 1990
Le présent décret s'applique à compter du premier jour du mois suivant sa publication.
Décret n°90-833 du 18 septembre 1990
Le présent décret s'applique à compter du premier jour du mois suivant sa publication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 1990
Le présent décret s'applique à compter du premier jour du mois suivant sa publication.
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990
Source : Légifrance