Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le présent décret prend effet sauf dispositions contraires au 1er août 1990.
Décret n°90-830 du 20 septembre 1990
Le présent décret prend effet sauf dispositions contraires au 1er août 1990.
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Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le présent décret prend effet sauf dispositions contraires au 1er août 1990.
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance